J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03684
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Arrêté du 29 février 2000 relatif à une régie d'avances
NOR : JUSB0010112A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 2000, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur de la cour d'appel de Nîmes est fixé selon le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 09/03/20 0 page 3684
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